Protéger le projet collectif quand les équilibres vacillent
Associations & Organismes à but non lucratif
Crise de gouvernance, conflits entre membres, assemblée générale, relations avec le directeur salarié ou les bénévoles, dissolution et dévolution : une association traverse parfois des moments de tension ou de transition que son fonctionnement courant n'a pas prévus.
J'accompagne à Lyon les dirigeants de toute association dans les situations où le droit doit permettre de retrouver un cadre clair et une issue concrète
Crise de gouvernance
Un désaccord persistant entre dirigeants associatifs, une paralysie de la prise de décision, une perte de confiance entre les instances : ces situations demandent souvent un regard extérieur pour identifier les options juridiques disponibles et sortir du blocage.
Le plus souvent, la solution se cache dans les statuts.
Assemblée générale contestée
Convocation irrégulière, vote contesté, résolution attaquée après coup ...
Je vérifie la régularité des opérations et je défends la position de l'association ou de ses membres.
Conseil d'administration en conflit
Un conflit au sein du conseil d'administration peut bloquer la gestion courante de l'association.
J'analyse les statuts et le règlement intérieur pour identifier les marges de manœuvre, et j'accompagne la recherche d'une issue, à l'amiable de préférence mais devant le juge si nécessaire.
Arrivée d'un directeur salarié
L'évolution de l'association conduit souvent à passer d'une gouvernance entièrement bénévole à une organisation avec un directeur salarié. Ce passage modifie l'équilibre des pouvoirs internes.
Je formalise cette évolution dans la délégation de pouvoirs, en tenant compte des statuts et du règlement intérieur, pour éviter les zones grises de responsabilité.
Projet de fusion ou de dissolution
Fusionner deux associations ou dissoudre une structure qui ne répond plus à son objet initial suppose un formalisme précis, notamment sur le sort du patrimoine associatif.
Le sort du patrimoine à la dissolution obéit à des règles précises, que les statuts doivent anticiper.
Je sécurise cette opération complexe de la décision jusqu'aux formalités de publicité.
Une assemblée générale à préparer, un conflit qui s'installe, la délégation de pouvoirs du directeur à préciser ?
Contactez-moi pour en parler.