Anticiper les désaccords avant qu’ils ne deviennent des conflits
Associés & Gouvernance
Choix de forme sociale, statut fiscal et social du dirigeant, rédaction des statuts, répartition des pouvoirs, organisation des relations entre associés (pacte d'associés) : les relations entre associés sont souvent la première source de tension dans une société.
Je vous aide à poser des bases solides dès la création de votre entreprise, ou à sécuriser une structure déjà en place.
Pacte d'associés
Le pacte organise ce que les statuts ne disent pas : répartition du pouvoir, sortie d'un associé, anticipation des désaccords.
Je le rédige en amont, avant que la relation entre associés ne se tende.
Clauses de protection : agrément, préemption, exclusion
Ces clauses permettent de contrôler qui entre au capital, de se réserver un droit de priorité en cas de cession, ou de prévoir la sortie forcée d'un associé défaillant.
Elles se négocient avant la crise, pas pendant.
Cession de titres : parts sociales et actions
Vendre ou racheter des titres ou des parts sociales suppose un formalisme précis et des garanties adaptées à la situation de l'entreprise.
Je sécurise l'opération de la négociation jusqu'à l'acte de cession.
Assemblées générales et modifications statutaires
Convocation, quorum, majorité, formalités de dépôt : j'organise vos assemblées générales et je mets à jour vos statuts quand la situation de la société évolue.
Gouvernance et pouvoirs du dirigeant
Le statut du dirigeant, gérance majoritaire ou minoritaire de SARL, présidence de SAS, détermine le régime social applicable (travailleur non salarié ou assimilé salarié) et l'étendue de sa responsabilité.
L'étendue des pouvoirs de décision du dirigeant, sa responsabilité, son articulation avec les associés : ces questions reviennent à chaque décision importante.
Le choix se fixe dès la rédaction des statuts, ou se revoit lors d'une évolution de l'actionnariat.