Mentions légales

Edition du site

Le site barbararigaudavocat.fr est édité par le cabinet BARBARA RIGAUD AVOCAT, SELAS au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 240 rue Vendôme, 69003 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 102 624 426, numéro de TVA intracommunautaire FR43102624426.

Maître Barbara Rigaud, avocat au Barreau de Lyon, toque 368, est directrice de la publication du site. 

Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse, immatriculée au registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CH-660.0.059.996-1, numéro IDE/TVA CHE-103.167.648. 

Assurance responsabilité professionnelle

Le cabinet est assuré au titre de la responsabilité civile professionnelle par un contrat souscrit par l'Ordre des Avocats au Barreau de Lyon auprès des compagnies MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD pour chacun de ses membres, contrat n° 127 120 659. 

Règles professionnelles

Maître Rigaud exerce sous le contrôle du Barreau de Lyon et du Conseil National des Barreaux, et respecte le Règlement Intérieur National de la profession d'avocat, consultable sur cnb.avocat.fr.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat en cas de litige non résolu directement avec le cabinet.

Médiateur : Sandra Werey. Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris. Email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr. Site internet : mediateur-consommation-avocat.fr. 

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logo, mise en forme) est la propriété du cabinet BARBARA RIGAUD AVOCAT.

Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Recherche