Préparer aujourd'hui les décisions qui engagent demain
Capital & Transmission
Entrée ou sortie d'associé, cession de l'entreprise ou du fonds de commerce, opérations sur capital, ou changer de forme sociale : ces opérations touchent à la structure même de votre entreprise et engagent l'avenir de votre entreprise. Elles demandent une préparation juridique rigoureuse.
Je vous accompagne dans la préparation et la sécurisation de ces moments structurants, à chaque étape, de l'analyse initiale à la signature des actes.
Choix et évolution de statut : Transformation de forme sociale (SARL, SAS, SNC ...)
La forme sociale choisie à la création n'est pas figée.
Une transformation de SARL en SAS, par exemple, peut devenir nécessaire avec la croissance de l'entreprise ou l'arrivée de nouveaux investisseurs.
Sur votre demande, j'évalue l'opportunité de l'opération et j'en assure la mise en œuvre.
Cette évolution emporte aussi un changement du statut personnel du dirigeant, notamment de son régime social : un passage de SARL à SAS transforme un gérant majoritaire relevant du régime des travailleurs non salariés (TNS), en président "assimilé salarié".
J'anticipe cet impact dans le cadre de l'opération.
Opérations sur capital : augmentation, réduction, cession
Augmentation de capital pour financer un développement, réduction pour apurer des pertes ou organiser une sortie d'associé : ces opérations suivent un formalisme strict que je sécurise de la décision jusqu'à la publicité légale.
Cession et transmission d'entreprise ou cession de bloc de contrôle
Céder son entreprise à un tiers ou la transmettre dans un cadre familial sont deux opérations aux logiques juridiques différentes.
J'interviens aussi bien sur la cession de titres que sur la cession de fonds de commerce, avec ses règles propres : compromis et acte définitif : rédaction des actes en collaboration avec le conseil de l'autre partie, garanties, formalités de publicité, séquestre du prix.
Je prépare l'opération en amont pour sécuriser le prix, les garanties et le calendrier.
Audit juridique et acquisitions / Garantie d'actif passif (GAP)
Avant une acquisition, l'audit juridique révèle les risques attachés à la société cible.
Je le conduis et je négocie la garantie d'actif et de passif qui protège l'acquéreur.
Holding, fusion ou apport partiel d'actifs
Regrouper des sociétés, créer une structure de holding pour organiser la détention du capital ou préparer une transmission : je structure ces opérations en tenant compte de vos objectifs patrimoniaux et de l'organisation du pouvoir au sein du groupe.