Associations & Organismes à but non lucratif

Protéger le projet collectif quand les équilibres vacillent

Crise de gouvernance, conflits entre membres, assemblée générale, relations avec le directeur salarié ou les bénévoles, dissolution et dévolution : une association traverse parfois des moments de tension ou de transition que son fonctionnement courant n'a pas prévus.

J'accompagne les dirigeants de toute association dans les situations où le droit doit permettre de retrouver un cadre clair et une issue concrète

Crise de gouvernance

Un désaccord persistant entre dirigeants associatifs, une paralysie de la prise de décision, une perte de confiance entre les instances : ces situations demandent souvent un regard extérieur pour identifier les options juridiques disponibles et sortir du blocage.

Le plus souvent, la solution se cache dans les statuts.

Assemblée générale contestée

Convocation irrégulière, vote contesté, résolution attaquée après coup ...

Je vérifie la régularité des opérations et je défends la position de l'association ou de ses membres.

Conseil d'administration en conflit

Un conflit au sein du conseil d'administration peut bloquer la gestion courante de l'association.

J'analyse les statuts et le règlement intérieur pour identifier les marges de manœuvre, et j'accompagne la recherche d'une issue, à l'amiable de préférence mais devant le juge si nécessaire.

Arrivée d'un directeur salarié

L'évolution de l'association implique souvent le passage d'une gouvernance entièrement bénévole à une organisation avec un directeur salarié modifie l'équilibre des pouvoirs internes. 

Je formalise cette évolution dans les statuts et le règlement intérieur pour éviter les zones grises de responsabilité, en tenant compte des stipulations du contrat de travail et des délégations de pouvoirs.

Projet de fusion ou de dissolution

Fusionner deux associations ou dissoudre une structure qui ne répond plus à son objet initial suppose un formalisme précis, notamment sur le sort du patrimoine associatif.

Rappelons que les membres n'ont pas droit au partage des bénéfices !!!

Je sécurise l'opération de la décision jusqu'aux formalités de publicité.