Pilotage du dirigeant

Les bonnes questions se posent avant la décision, jamais après

Signer un devis, répondre à un client, embaucher, négocier un contrat, respecter ses obligations légales ...

Un dirigeant prend des décisions juridiques au jour le jour, sans toujours s'en rendre compte. La plupart de ces décisions ne demandent pas nécessairement un avocat. Certaines si, et le plus souvent, on le découvre trop tard, une fois le litige né ou la décision déjà actée. 

Je vous aide à repérer ces moments-là, avant qu'ils ne deviennent des problèmes, et je vous accompagne dans les décisions qui rythment la vie de votre entreprise.

Quand et pourquoi consulter un avocat en droit des affaires

Beaucoup de dirigeants consultent trop tard, une fois le litige né ou la décision déjà prise.

Un accompagnement en amont permet de vérifier la validité d'une clause avant signature, d'anticiper les conséquences d'une décision stratégique, ou simplement de poser les bonnes questions avant un rendez-vous avec un partenaire ou un investisseur.

Coût d'un accompagnement juridique

Le mode de calcul dépend de la nature de la mission : suivi régulier, opération ponctuelle, contentieux. Il n'existe pas de tarif standard applicable à toutes les situations.

Chaque mission fait l'objet d'une convention d'honoraires qui précise le mode de calcul retenu et les modalités de paiement avant le début des travaux. Le détail des modes de facturation pratiqués est présenté ci-dessous :

Taux horaire : facturation au temps réellement passé sur le dossier, à un taux horaire déterminé au préalable. Adapté au conseil courant et aux missions dont la durée est difficile à anticiper. Un relevé de diligences accompagne chaque facture.

Forfait : un prix fixe, convenu avant le début de la mission, pour un périmètre défini. C'est le mode de facturation le plus souvent pratiqué au cabinet, en particulier pour les missions dont le contenu peut être délimité à l'avance.

Abonnement : une facturation à prix constant pour un accompagnement récurrent, incluant le suivi juridique annuel et les questions courantes du dirigeant. Ce mode convient aux entreprises qui recherchent une disponibilité régulière plutôt qu'une facturation mission par mission.

Forfait et résultat : un prix combinant une part fixe et une part liée au résultat obtenu, fixée d'un commun accord avant la mission. Ce mode se rencontre notamment sur certains dossiers de négociation ou de recouvrement.

Checklist et documents juridiques indispensables

• Kbis,
• RNE (registre national des entreprises), 
• DBE (déclaration des bénéficiaires effectifs), 
• Statuts à jour, 
• Registre des mouvements de titres (pour les sociétés par actions comme les SAS), 
• Procès-verbaux d'assemblées, 
• CGV conformes à votre activité,
• Contrats types pour vos relations commerciales courantes 

Ces documents doivent être à jour et accessibles à tout moment, pas seulement produits pour une occasion.

Questions fréquentes et erreurs courantes des dirigeants